Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Raison sociale: APP SHERIN SARL A.U.

– Téléphone: +212 (06) 63 42 37 33

– Email: contact@sherin.fr

– Site internet: www.sherin.ma ou www.sherin.fr

– Adresse du siège: Adresse du siège: Av Moulay ABDELAH, Imm 22 3ème étage, Appartement 13Gueliz Marrakech 40000, Maroc.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Sherin (ci-après dénommée "l'Application") éditée par APP SHERIN SARL A.U.

2. Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à les respecter.

3. Accès à l'Application

L'accès à l'Application est réservé aux utilisateurs inscrits. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour ses données personnelles si nécessaire.

4. Propriété Intellectuelle

L'Application et tous ses éléments constitutifs, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive d'APP SHERIN SARL A.U. ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect de la législation en vigueur et de la politique de confidentialité de l'Application. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles.

6. Responsabilités

L'utilisation de l'Application se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. APP SHERIN SARL A.U. ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation de l'Application.

7. Modification des Conditions Générales

APP SHERIN SARL A.U. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées et devront les accepter pour continuer à utiliser l'Application.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents. En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et compris l'ensemble des dispositions qui y sont mentionnées et s'engage à les respecter scrupuleusement lors de l'utilisation de l'Application Sherin.

9. Utilisation Licite

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière licite et conforme à la législation en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables aux droits d'autrui.

10. Sécurité de l'Application

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager ses identifiants et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son accès à l'Application contre toute utilisation non autorisée.

11. Interruption du Service

APP SHERIN SARL A.U. se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront préalablement informés des interruptions de service.

12. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, APP SHERIN SARL A.U. décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application par l'utilisateur et aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. En aucun cas, la responsabilité d'APP SHERIN SARL A.U. ne pourra être engagée pour des pertes de données, des pertes de profits ou tout autre dommage immatériel.

13. Clause de Non-Garantie

L'utilisation de l'Application se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'Application est fournie "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.

14. Protection des Contenus Utilisateur

Les contenus que l'utilisateur publie sur l'Application demeurent sa propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant du contenu sur l'Application, l'utilisateur accorde à APP SHERIN SARL A.U. une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation de l'Application.

15. Résiliation du Compte Utilisateur

APP SHERIN SARL A.U. se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales ou de toute activité jugée contraire à l'éthique ou aux intérêts de l'Application. En cas de résiliation, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement.

16. Notifications et Communications

Les utilisateurs consentent à recevoir des notifications et des communications de la part d'APP SHERIN SARL A.U., notamment des informations sur les mises à jour de l'Application, les offres promotionnelles ou tout autre contenu jugé pertinent. Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs préférences de communication.

17. Force Majeure

APP SHERIN SARL A.U. ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les conflits sociaux, les pannes techniques, ou les mesures gouvernementales.

18. Dispositions Générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant autant que possible l'intention initiale des parties. Les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

19. Politique Tarifaire

À partir du 1er janvier 2024, APP SHERIN SARL A.U. se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix de l'application SHERIN sera communiqué au client par devis pour certains clients spécifiques, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour les clients qui passent directement par le canal digital, les prix seront affichés sur le site web sherin.ma et sherin.fr. En cas de non-utilisation du service de messagerie par SMS, E-mail ou WhatsApp, via l'application, le client sera soumis à une redevance annuelle qui lui sera communiquée par devis. Il est à noter que ces tarifs sont susceptibles d'être ajustés périodiquement conformément aux conditions générales d'utilisation et à la réglementation en vigueur. Les clients seront informés de toute modification des tarifs de manière transparente et préalable, et auront la possibilité de résilier leur abonnement conformément aux dispositions légales applicables. En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et compris l'ensemble des dispositions qui y sont mentionnées et s'engage à les respecter scrupuleusement lors de l'utilisation de l'Application Sherin.

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